Toutes les Conditions générales de IHM-Nord

– Conditions Générales rédigées par Maître Julien PETIOT, Avocat associé chez Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard Sébastopol, 75002 Paris, www.deshoulieres-avocats.com

– Conditions Générales protégées par copyright et déposées sous le numéro IPSO20241013054321KLN. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Applicables à compter du 13/04/2022

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre Sébastien Capron, exerçant au titre d’entreprise individuelle dont le numéro de SIREN est le 433694809 et le siège social est sis 260 rue Jean Jaurès, 59161 Escaudoeuvres – France, téléphone : +33 3 27 83 04 91, email : secretariat@ihm-nord.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR62433694809, ci-après « IHM-Nord » et toute personne souhaitant bénéficier d’une Formation, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit public ou privé, souscrivant à une Formation auprès d’IHM-Nord.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Contrat » : conditions particulières des présentes conditions générales contenant notamment le prix des Formations et leurs modalités de réalisation.

« Formation » : prestation d’enseignement effectuée par IHM-Nord et consistant notamment en des formations d’hypnose, massage ou magnétisme. Les Formations sont collectives et ont lieu dans une salle dédiée dont l’adresse est indiquée au Client au plus tard une semaine avant le début de la Formation.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.ihm-nord.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la vente de Formations par IHM-Nord à destination des particuliers et des professionnels.
Le détail des Formations est précisé sur le Site et le Contrat.

ARTICLE 4. COMMANDE

4.1. Conclusion du contrat

La signature d’un Contrat par le Client est ferme et irrévocable. Le Client est immédiatement lié par sa commande et ne peut pas l’annuler. Le contrat est formé dès acceptation du Contrat par IHM-Nord.

Le Client peut adresser le Contrat en main propre, par email (secretariat@ihm-nord.fr), ou courrier (IHM-Nord – 260 rue Jean-Jaurès 59161 Escaudoeuvres). En cas de transmission par voie électronique, la production de la copie de la correspondance électronique par IHM- Nord vaudra preuve de l’existence du contrat, sauf preuve contraire rapportée par le Client. Ne sont retenues que les réservations accompagnées d’un acompte correspondant à 10% du prix de la Formation ou du règlement total de la formation par carte bancaire sur le Site.

4.2. Adhésion aux présentes Conditions générales

En signant le Contrat, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter sans restriction. Ces conditions s’étendront automatiquement aux autres services, et notamment autre Formations, que IHM-Nord est ou sera amené à fournir au Client.
Le Contrat et les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Les présentes Conditions générales sont applicables à tout contrat conclu entre IHM-Nord et le Client, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client.
IHM-Nord se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. A ce titre, les nouvelles Conditions générales seront opposables au Client à compter de leur signature par le Client. Toutefois, toute modification des présentes conditions générales sera réputée acceptée et opposable au Client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles Conditions générales dans un délai de 1 semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1. Obligations générales du Client

Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des caractéristiques de la Formation. Le Client s’engage à faire un usage correct et conforme des Formations. Le Client s’engage à n’utiliser les informations concernant les Formations mises à sa disposition que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.

5.2 Obligation d’information

Le Client s’engage, avant la prise en charge de toute Formation, à communiquer à IHM-Nord toute information pouvant avoir une incidence quelconque sur le déroulement de la Formation.

ARTICLE 6. FORMATIONS 6.1. Détail des Formations

Le détail de chaque Formation est indiqué au Client sur le Site.

6.2. Annulation et report d’une Formation par le Client

Si le Client souhaite annuler sa Formation, il devra en notifier IHM-Nord par écrit aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales.

Si cette annulation est faite 90 jours ou plus avant le début de la Formation, toute somme versée par le Client lui sera remboursée, déduction faite des 10% d’acompte du montant de la Formation choisie et payée lors de l’inscription en ligne et ce au titre des frais d’inscription.

Si cette annulation est faite moins de 90 jours avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera possible et les sommes déjà versées seront conservées par IHM- Nord ou imputable sur une autre Formation proposée dans un délai d’un an.

6.3. Annulation et report par IHM-Nord

En cas de force majeure ou si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant pour assurer une bonne qualité pédagogique de la Formation, IHM-Nord® se réserve la possibilité de reporter sans dédommagement une Formation. Le Client sera alors informé du report de Formation avant la date de démarrage de celle-ci.
En cas d’annulation sans report par IHM-Nord, les sommes versées seront remboursées au prorata du temps de Formation éventuellement suivi.

6.4. Propriété intellectuelle

Le fait par IHM-Nord de fournir des supports de Formation aux Clients n’implique en aucun cas aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces supports aux Clients de la part d’IHM-Nord qui en conserve toute la propriété.

6.5. Droit à l’image

6.5.1. Cession
Le Client cède à IHM-Nord, qui l’accepte, le droit d’enregistrer et d’exploiter son image et sa voix dans le cadre des Formations.
Dans ce cadre, le Client consent à être filmé, photographié et interviewé.

6.5.2.Objet de la cession
Par la présente, le Client cède à IHM-Nord le droit d’utiliser et d’exploiter son image, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, dans le cadre de ladite communication au public aux fins de promotion des Formations et de l’activité d’IHM-Nord.

6.5.3.Modes d’exploitation
Les images pourront être diffusées par tous modes d’exploitation connus ou inconnus à ce jour et sur tous supports de communication, notamment sur internet, radio ou télévision. Le Client autorise expressément l’exploitation d’images arrêtées ou de captures d’écran.

6.5.4.Durée et territoire de la cession
La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des images, à savoir la durée de la propriété littéraire et artistique, pour laquelle il convient d’entendre la durée prévue par le Code de la propriété intellectuelle et les lois étrangères et toutes les prolongations ou prorogations de cette durée par une convention internationale, une directive européenne, une loi française ou étrangère.

ARTICLE 7. PRIX – PAIEMENT

7.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Contrat. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Contrat sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

7.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par chèque ou carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées 3D secure fournies par Monetico Banque CIC sur le compte de l’IHM-Nord CIC Cambrai.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire sur le Site, IHM-Nord n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Dans le cas d’un acompte payé en ligne, le solde de la Formation choisie doit être adressé à IHM-Nord dans les 14 jours suivant le jour de la réservation réalisée par le Client sur le Site. En cas de paiement en plusieurs fois par chèques, ceux-ci seront encaissés tous les 05 du mois.

7.3. Facturation

IHM-Nord adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

7.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client professionnel défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale.
En tout état de cause, tout retarde paiement aura pour conséquence la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.
La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

ARTICLE 8. RECLAMATION – RETRACTATION – GARANTIE

8.1. Service clientèle

Le service clientèle d’IHM-Nord est accessible du mardi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33 3 27 83 04 91, par courrier électronique à : secretariat@ihm-nord.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1

des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, IHM-Nord s’engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

8.2. Droit de rétractation – Vente à distance

Le présent article est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation et au Client professionnel bénéficiant de la protection visée à l’article L. 221-3 du même code.

8.2.1.Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à IHM-Nord aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, IHM-Nord adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

8.2.2.Effets du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

8.2.3.Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
– de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l’expiration du délai de rétractation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les Produits livrés ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’une prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l’écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation, IHM-Nord va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

9.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est IHM-Nord.

9.2. Identité du Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est : Le délégué à la protection des données est : Sébastien CAPRON, 260 rue Jean-Jaurès 59161 Escaudoeuvres, secretariat@ihm-nord.fr, +33 3 27 83 04 91, www.ihm-nord.fr.

9.3. Données collectées

9.3.1.Données collectées auprès des clients
Dans le cadre de ses relations contractuelles, IHM-Nord peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : les noms, prénoms, fonction, nom de la société, numéro de téléphone, adresses postales, adresses mails, coordonnées bancaires, historique des contrats.

9.3.2.Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la relation contractuelle font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

exécuter les engagements contractuels ;
-contacter les Clients ;
-éviter toute activité illicite ou illégale ;

-faire respecter les conditions générales ;
engager des procédures judiciaires ;
vérifier l’identité des Clients ;

9.3.3.Bases juridiques du traitement

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

9.3.4.Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par IHM-Nord dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendue librement visualisables par une personne physique tierce.

9.3.5.Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de IHM-Nord peut être engagée.
Passé le délai de conservation, IHM-Nord s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

9.3.6.Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
L’accès aux locaux de IHM-Nord est également sécurisé.

9.3.7.Minimisation des données
IHM-Nord peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.
IHM-Nord oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
IHM-Nord s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

9.4. Respect des droits

Les Clients de IHM-Nord disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de IHM-Nord ou en remplissant le formulaire contact en ligne.

9.4.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Les Clients de IHM-Nord ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à IHM-Nord, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.4.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les Clients de IHM-Nord ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les Clients de IHM-Nord peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront un modèle de courrier élaboré sur le site de la Cnil.

9.4.3. Droit d’opposition au traitement de données

Les Clients de IHM-Nord ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront sur https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes, un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.4.4. Droit à la portabilité des données

Les Clients de IHM-Nord ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à IHM-Nord dans un format transférable, ouvert et lisible.

9.4.5. Droit à la limitation du traitement

Les Clients de IHM-Nord ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par IHM-Nord soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par IHM-Nord.

9.4.6. Délais de réponse

IHM-Nord s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

9.4.7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si les Clients de IHM-Nord considèrent que IHM-Nord ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande à https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

9.5. Transfert des données collectées

9.5.1. Transfert à des partenaires

IHM-Nord a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

IHM-Nord s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien.

IHM-Nord fait appel aux sous-traitants suivants :

Partenaire	Qualité	Pays destinataire	Traitement réalisé	Garanties
Google	Prestataire digital	France	Collecte de données statistiques (comportements utilisateurs, nombre de connexions…)	–
SHPV France	Hébergeur	France	Remontée de données de performance serveur (fichier logs)	Protocole de chiffrement des données
Kernel	Webmaster	France	Monitoring et bugs techniques (fichier logs)	Protocole de chiffrement des données

9.5.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
Les Clients consentent également à ce que IHM-Nord communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

9.5.3. Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition
Si IHM-Nord est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par IHM-Nord à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de IHM-Nord.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE IHM-NORD

10.1. Nature des obligations de IHM-Nord

IHM-Nord s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Formations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. IHM-Nord ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
Dans le cadre des Formations, les Clients doivent se présenter, le cas échéant, au lieu et à l’horaire que leur aura préalablement spécifié IHM-Nord.

IHM-Nord n’est pas responsable des dommages que les Clients causeraient aux biens ou à la personne d’un autre Client.

IHM-Nord ne saurait être tenu responsable en cas de blessure d’un Client n’ayant pas respecté les consignes de IHM-Nord ou de perte ou de destruction d’un objet personnel d’un Client dans le cadre d’une Formation.

10.2. Force majeure – Faute du Client

IHM-Nord n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

10.2.1. Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de IHM-Nord. Dans de telles circonstances, IHM-Nord sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

10.2.2. Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par IHM- Nord sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

10.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de IHM-Nord.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de IHM-Nord ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de IHM-Nord ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

10.4. Dommages-intérêts à la charge de IHM-Nord

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de IHM-Nord est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. IHM-Nord ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de IHM-Nord ne pourra en tout état de cause excéder le prix de la Formation commandée.

10.5. Liens hypertextes et contenus du Site

Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. IHM-Nord ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de IHM- Nord ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

11.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de IHM-Nord à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

ARTICLE 12. STIPULATIONS FINALES 12.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

12.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par IHM-Nord. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

12.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr, email : contact@sasmediationsolution-conso.fr. En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

12.4. Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

12.5. Non-renonciation

L’absence d’exercice par IHM-Nord des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

12.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

12.7. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

12.8. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT

En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 221-1 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L. 221-2.

Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire ci-contre.

ANNULATION DE COMMANDE

Code de la consommation art. L. 221-5

Conditions :
∗ compléter et signer ce formulaire
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :……………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………….. .

∗ Date de la commande :…………………………………………………………………………………………………

∗ Date de réception de la commande : ……………………………………………………………………………..

∗ Nom du client : …………………………………………………………………………………………………………..

∗ Adresse du client : ………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………….. .

Signature du client :

Charte de l’IHM-Nord

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales

Toute inscription aux formations de l’IHM-Nord entraîne la connaissance et l’acceptation intégrale des Conditions Générales de l’IHM-Nord, disponibles sur le site https://www.ihm-nord.fr/conditions-generales-mentions-legales/ ou en pièce jointe de ce contrat d’inscription individuelle.

Article 2 : Responsabilité et Diagnostic Médical

L’IHM-Nord forme des personnes responsables. Aucun niveau de la formation ne permet de poser un diagnostic médical. En aucun cas, vous ne devez vous substituer à un avis ou à un traitement médical.

Article 3 : Terminologie et Pratiques Légales

Conformément à la législation française, seuls les médecins peuvent diagnostiquer et traiter des pathologies médicales. En tant que praticiens non-médecins formés par l’IHM-Nord, il est interdit d’utiliser des termes tels que “traitement”, “guérison”, ou de référencer directement des pathologies médicales. Les praticiens doivent se concentrer sur l’accompagnement de leurs clients dans un cadre de bien-être et de développement personnel, en évitant toute confusion avec un acte médical. Toute mention relative à un diagnostic ou une guérison pourrait être considérée comme exercice illégal de la médecine, conformément aux articles L.4161-1 du Code de la Santé Publique.

Article 4 : Certification de Formation

Certaines formations donnent droit à un certificat de suivi. Ces certifications sont accordées uniquement sur démonstration de compétences techniques, d’une attitude sérieuse, rigoureuse, et du respect de cette charte.

Article 5 : Réinscription en Cas de Difficulté

En cas de difficultés d’apprentissage, les formateurs peuvent proposer une réinscription aux niveaux déjà suivis (gratuitement, et sous réserve de disponibilité) pour parfaire vos compétences. Vous avez également la possibilité de participer à nouveau aux formations déjà suivies, validées et payées dans leur intégralité (moyennant 40€ par jour, sous réserve de disponibilité).

Article 6 : Financement des Formations

L’IHM-Nord ne signe pas de convention avec les organismes d’État. Les formations peuvent être financées par l’employeur ou l’association de l’étudiant sur leurs fonds propres, sans participation de fonds publics.

Article 7 : Nature des Formations

Les formations de l’IHM-Nord ne constituent en rien une thérapie, ni individuelle ni de groupe, et ne se substituent pas à un traitement médical ou psychologique. Si vous soupçonnez ou savez que vous souffrez d’un problème physique ou psychologique, vous devez suivre un traitement approprié jusqu’à rémission ou amélioration complète avant d’entamer une formation à l’IHM-Nord. l’IHM-Nord garantit que les personnes en situation de fragilité physique ou psychologique ne seront en aucun cas exploitées à des fins financières ou émotionnelles. Les formations sont conçues pour accompagner chacun dans un cadre d’apprentissage, en garantissant bienveillance et respect.

Article 8 : Respect des Droits de Propriété Intellectuelle

Les supports de cours sont destinés à l’usage personnel des stagiaires. Toute reproduction, copie ou diffusion est interdite sans autorisation. Les supports de cours remis aux stagiaires n’entraînent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle, lesquels restent la propriété de l’IHM-Nord.

Article 9 : Droit à l’Image

L’IHM-Nord peut utiliser des photos ou vidéos des formations. Si vous ne souhaitez pas apparaître, manifestez votre refus au plus tard le premier jour de la formation.

Article 10 : Respect et Comportement

Le formateur a le plein choix de la méthode de formation et peut faire intervenir des personnes compétentes. Aucun enregistrement personnel (audio ou vidéo) n’est autorisé durant la formation. Tout manquement (assiduité, respect, etc.) peut entraîner un renvoi sans remboursement.

Article 11 : Engagement Contre les Dérives Sectaires

L’IHM-Nord s’engage fermement à prévenir toute dérive sectaire. Nous créons un environnement où chacun peut explorer et développer sa spiritualité en toute liberté, sécurité et sans jugement. L’IHM-Nord s’engage également à respecter les libertés individuelles. Chaque participant est libre d’adhérer ou de rejeter les idées présentées, sans pression ni manipulation. Toute forme d’emprise ou de contrôle psychologique est strictement interdite.

Article 12 : Annuaire des Praticiens de l’IHM-Nord

L’IHM-Nord met à disposition de ses diplômés un annuaire des praticiens, accessible au public, pour améliorer leur visibilité et leur permettre de promouvoir leurs services. Pour figurer dans cet annuaire, chaque praticien doit respecter intégralement la charte éthique de l’IHM-Nord et les règles relatives à la terminologie médicale. Tout manquement aux critères éthiques ou toute utilisation de termes non conformes entraînera la non-validation de la fiche. L’IHM-Nord se réserve le droit de retirer toute fiche ne respectant pas ces conditions. Les praticiens doivent éviter toute promesse de guérison ou solution miracle. Toute mention de traitement médical, de pathologies, ou de résultats miraculeux entraînera la suppression immédiate de la fiche du praticien.

Article 13 : Acceptation de la Charte

En s’inscrivant, l’étudiant reconnaît avoir lu, compris et accepté cette charte ainsi que les Conditions Générales figurant en pièce jointe du contrat d’inscription individuelle. Ce document a valeur de contrat entre le signataire et l’IHM-Nord.

Modalités de paiement

L’IHM-Nord® propose plusieurs facilités de paiement :

Paiement comptant par CB.
Paiement par CB en 2, 3 ou 4 x en fonction de la formation choisie.
Acompte de 10% en ligne par CB + Paiement par chèque jusqu’à 2 x pour la formation en week-end de praticien en Magnétisme Traditionnel Chinois.
Acompte de 10% en ligne par CB + Paiement par chèque jusqu’à 4 x pour les formation de praticien en massages Chinois et pose des ventouses et praticien en réflexologie plantaire Chinoise.
Acompte de 10% en ligne par CB + Paiement par chèque jusqu’à 6 x pour les formations continue en Magnétisme Traditionnel Chinois et praticien en hypnose.
Acompte de 10% en ligne par CB + Paiement par chèque jusqu’à 12 x sans frais uniquement pour la formation de praticien en énergétique Chinoise.

Nous vous rappelons que quelle que soit la modalité de paiement choisie, le règlement total de la formation doit être effectué avant le début de celle-ci.

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